Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent de façon exclusive à toutes les prestations de services rendues par Harmaury auprès de ses clients (particuliers ou professionnels).
Harmaury est une société prestataire spécialisée dans la mise à disposition de personnel (ménagères, professionnels de la restauration, nounous, conducteurs…) et l'externalisation de la gestion administrative des ressources humaines. Harmaury intervient en totale qualité d'employeur légal du personnel affecté chez vous ou dans vos locaux.
Toute demande d'intervention fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement de votre part. Le contrat n'est valablement formé qu'à compter de l'acceptation expresse de l'offre par le client, matérialisée par la signature du devis ou du contrat-cadre de mise à disposition.
En tant qu'employeur légal unique, Harmaury porte la responsabilité intégrale des démarches administratives, de l'immatriculation sociale (CNPS) et des obligations fiscales incombant à l'employeur. Harmaury s'engage à initier le remplacement dans les meilleurs délais de tout collaborateur mis à disposition en cas d'absence justifiée, de congé annuel ou médical.
Le client s'oblige à instaurer et garantir un environnement de travail sécurisé, salubre et respectueux, en adéquation avec la législation du travail au Cameroun. Le client s'interdit de mobiliser le personnel au-delà des horaires définis et s'interdit toute démarche visant à l'embaucher directement pendant l'exécution du contrat ainsi que sur la période de carence post-contractuelle prévue.
Harmaury détient les couvertures professionnelles nécessaires destinées à prendre en charge les dommages causés par son personnel dans le cadre normal de l'exécution du service, sous réserve des exclusions standard de responsabilité civile.
La durée des prestations obéit aux modalités contractuelles signées. En cas de défaillance avérée ou de non-paiement, le contrat pourra être résilié de plein droit, avec respect strict du préavis notifié initialement.
Ces conditions s'interprètent et s'exécutent selon la législation de la République du Cameroun. En cas de litige, et après tentatives de conciliation amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Harmaury seront saisis.